J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16610

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Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001

NOR : ARTL0100503S


Par décision no 2001-728 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'attribution à TE.SA.M. Globalstar (SIREN : 397 706 086) des identificateurs d'usagers mobiles (IMSI) 208 05 et 208 06, utilisés avant le 11 juillet 2001, est confirmée.